Comme c’est le cas pour la plupart des produits consommables, la fabrication ainsi que la distribution des produits de vape sont encadrées par la loi. Cela est d’autant plus pertinent en ce qui concerne les produits tabagiques qui menacent la santé de l’homme. De ce fait, les lois qui régissent l’industrie de la vape définissent plusieurs restrictions sur les produits de vape. Mais, ces lois peuvent-elles se tourner en faveur des vapoteurs un jour ? Discutons-en dans cet article.
À quelles lois sont soumis les professionnels de la vape ?
Comme il s’observe pour tous les produits tabagiques, les produits de la vape sont frappés par une restriction liée à l’âge du consommateur. Ainsi, les détaillants de produits de vape n’ont pas le droit de vendre à des mineurs (moins de 18 ans). À cet effet, la vente des produits de vape est subordonnée à la présentation d’une pièce d’identité lorsque l’âge du client est sujet de doute. Cette restriction touche la e-cigarette elle-même, les e-liquides, ainsi que les accessoires de cigarette électronique comme les batteries, les atomiseurs, etc.
En effet, l’article L3513-3 du Code de la santé publique le stipule très ouvertement : « il est obligatoire que les vendeurs de produits de vape vérifient l’âge de tout client avant de conclure toute transaction ». Lorsque le vendeur constate que le client n’a pas l’âge requis, il a le devoir de refuser de lui vendre. Au cas où un vendeur vendrait des produits de vape à un mineur, il encourt une amende de classe 4, soit 135 € au minimum et 750 € au maximum.
En dehors de l’interdiction de vente de produits de vape aux mineurs, le vapotage est aussi interdit dans des endroits fréquentés par les mineurs. Il s’agit notamment des Centres de Formations des Apprentis (CFA), les établissements scolaires et tout autre établissement qui forme, accueille ou héberge des personnes âgées de moins de 18 ans.
Vous demandez-vous le fondement de toutes ces restrictions ? Eh bien, souvenez-vous que les e-liquides sont des produits nicotinisés ; et la nicotine est une substance additive. C’est donc pour cela que les produits de vape sont, en général, mis dans le même panier que les produits tabagiques.
Par ailleurs, il faut aussi noter que les lois interdisent le vapotage sur les lieux de travail. C’est d’ailleurs à cet effet que l’article L3513-6 du Code de la santé publique énumère les lieux où il est permis de vaper ou non. En outre, hormis les lois françaises, la législation de l’Union européenne fixe également des règles que sont tenus de suivre les fabricants de produits de vape.
Les lois vont-elles devenir favorables aux vapoteurs dans le futur ?
Il est clair que l’industrie de la vape n’est pas un marché où l’on peut faire ce qu’on veut. Mais, si la vape est l’objet de tant de contrôle, c’est bien parce que les produits de vape contiennent des ingrédients dangereux pour la santé humaine. Alors, on peut s’attendre à ce que les lois continuent d’être défavorables aux vapoteurs tant que les ingrédients des produits de vape demeurent les mêmes qu’à nos jours.