La cigarette électronique a toujours été reconnue comme l’une des meilleures solutions pour arrêter de fumer. Il faut dire que ce dispositif a su atteindre cet objectif avec le nombre de fumeurs qui délaissent peu à peu le tabac. Cependant, cette alternative à la cigarette classique est parfois confrontée à des réglementations et actions qui freinent son émergence. Face à ce constat, la Fivape a vu le jour et s’est donné pour mission de soutenir cette filière. Pour ce faire, elle a mené certaines actions significatives pour défendre le secteur. Sans plus tarder, voici tout ce qu’il faut savoir sur cette organisation et la législation de la vape !
Le marché de la vape en France
En France, le marché de la vape connaît un essor sans précédent, bien que ces débuts soient un peu timides.
Le début de la vape en France
La vape a premièrement été introduite sur le marché mondial au début des années 2000. Cependant, elle n’a réellement commencé par connaître un essor considérable en France qu’en 2010. Elle doit ce développement à internet qui comptait en fin 2012 moins de 100 boutiques spécialisées sur tout le territoire national. Les années suivantes, sa commercialisation connaît de plus en plus d’ampleur et fait désormais source d’entrepreneuriat.
Ainsi, plusieurs ex-fumeurs convertis à la vape et d’autres entrepreneurs n’ont pas hésité à saisir cette opportunité pour s’offrir une source de revenus. Certains ont alors ouvert leurs propres boutiques, et d’autres se sont données à des activités plus créatives comme la fabrication d’e-liquides.
Croissance de la vape sur le territoire français
L’auto entrepreneuriat de la vape a permis sa croissance sur le territoire français. Ainsi, le pays comptait plus de 2 500 points de vente en 2014, ce qui permettait à de nombreux fumeurs d’avoir accès aux cigarettes électroniques. Cependant, les fournisseurs de l’e-cig et de ses composants ne se concentraient pas entièrement sur la qualité de leur produit. Cela a ainsi entraîné la création de la Directive sur les produits du tabac en 2014. Suite à la mise en place de cette loi, près de 1 000 points de vente ont fermé leur porte, ce qui a entraîné un arrêt brutal du secteur entre 2015 et 2016.
Intervention de la Fivape dans la filière
Compte tenu de ce freinage, la Fivape a alors décidé d’intervenir pour soutenir le développement de cette filière. Pour ce faire, elle a procédé à la normalisation des produits et services du secteur et a émis certaines propositions au profit de la vape. Il faut dire que son intervention a été un véritable succès, puisque le secteur compte aujourd’hui environ 3 500 points de vente avec la création de 16 000 emplois dans toute la France. Grâce à son implication, les acteurs indépendants de l’industrie du tabac ont réalisé à eux seuls 80 % du chiffre d’affaires du marché de la vape en France.
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La naissance de la Fivape
La fivape est née dans la même année que l’adoption de la directive sur les produits, plus précisément en février 2014. Dès sa création, elle s’est substituée au CAGE (Collectif des Acteurs de la Cigarette Électronique) pour défendre le secteur de la vape.
Quel est son principal objectif ?
Son principal objectif consiste à lutter contre les actions de désinformation afin de défendre les intérêts du secteur. Elle se charge aussi d’interpeller les pouvoirs publics sur leurs responsabilités dans la lutte contre le tabac et la réduction des risques du tabagisme. Pour atteindre ces finalités, l’organisation s’est alors fixé deux principes fondateurs.
Le premier consiste à représenter les acteurs indépendants du secteur de la vape en France, comme :
- les vapes shops
- les webstores
- les petits artisans
- les laboratoires d’analyses, etc.
La fivape s’exprime aussi au nom des grossistes, des fabricants d’e-liquides et de tout autre acteur du domaine.
Son deuxième principe fondateur consiste à promouvoir l’indépendance vis-à-vis de l’industrie du tabac. Pour ce faire, elle oblige chaque adhérent à prendre un engagement de n’entretenir aucun lien avec l’industrie du tabac. Ainsi, elle interdit la constitution de capital social avec un fabricant de produits à fumer et exclut également le commerce en gros ou en détail de ces produits.
Quelques rôles de la Fivape
Depuis sa création, fivape joue certains rôles indispensables au développement de la filière. Ainsi, elle représente désormais la principale interlocutrice des acteurs publics institutionnels, que ce soit au niveau national ou international. Elle se charge aussi de décrypter l’information sur les produits de vapotage en fournissant des données et des études chiffrées sur leur efficacité.
Les propositions de la fivape et son implication dans le processus de normalisation
Toujours pour promouvoir l’essor de la filière de la vape, fivape a émis 10 propositions à travers la rédaction d’un livre blanc qui sera bientôt publié.
Les propositions de la fivape
Dans la première suggestion, fivape demande de reconnaître la vape comme la solution idéale pour réduire les risques du tabac et invite à la lutte contre la désinformation. Sa deuxième proposition a trait à l’intégration de la vape dans les discours de prévention en tant qu’outil de sevrage tabagique.
Dans sa troisième recommandation, la fivape invite à promouvoir le rôle des points de vente spécialisés dans la commercialisation des produits de vapotage. Elle demande également d’orienter les fumeurs en quête de sevrage vers ces boutiques pour bénéficier d’un bon accompagnement. Comme quatrième proposition, l’organisation invite à prévoir des formations sur l’utilisation des outils de vape à l’attention des professionnels de santé.
La cinquième proposition de la fivape consiste à lutter contre l’existence d’une taxe européenne sur les produits de vapotage. Dans sa sixième suggestion, elle invite à mettre en avant l’importance et le rôle de la diversité des arômes pendant le sevrage tabagique. La septième proposition quant à elle a trait à la TVA. Elle propose concrètement que cette dernière soit abaissée à 5,5 % sur les produits du vapotage et l’ensemble des produits nicotiniques.
Pour sa huitième proposition, la fivape suggère que les protocoles d’évaluation du vapotage soient adaptés aux usages spécifiques du produit. La neuvième suggestion consiste à promouvoir le dialogue entre plusieurs parties, notamment :
- les agences de santé
- les pouvoirs publics
- les acteurs de la vape
- les parties prenantes actives dans la prévention des risques.
Enfin, elle exclut les industriels du tabac à prendre part à ce dialogue. Pour sa dixième et dernière proposition, la fivape recommande d’assurer une sécurité juridique pour les commerces de vape et ceux en ligne à partir de l’adoption des normes qui encadrent la publicité.
L’implication de la fivape dans le processus de normalisation
En dehors des différentes propositions mentionnées dans le livre blanc, la fivape s’implique fortement dans les processus de normalisation. En réalité, juste après sa création, elle a lancé des travaux collectifs en association avec l’AFNOR (Agence Française de Normalisation). Ceux-ci ont ainsi abouti à la création des premières normes sur la vape dans le monde, constituées de quatre référentiels d’application volontaire. Les trois premiers concernent la mesure des émissions, la fabrication du matériel, la conception des e-liquide et le quatrième n’est rien d’autre qu’un référentiel de certification.
Après le lancement de ces travaux en 2014, la fivape a ensuite participé à la mise en place et à la gouvernance des normes européennes. Par la suite, cette initiative de la fivape a permis à l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation) de créer son premier comité technique. Celui-ci est chargé de veiller au fonctionnement indépendant de l’industrie du tabac et de s’occuper des produits du vapotage.
Toujours en collaboration avec l’AFNOR, fivape lance en 2015 un projet d’accord portant sur la commercialisation des produits de vapotage. Grâce à cette initiative, les boutiques spécialisées ont pu asseoir leur développement en se basant sur un référentiel qualité et compétences.
La fivape porte plainte contre la médiatrice européenne
Dans son rôle de défenseur des intérêts du secteur de la vape, la fivape a porté plainte contre la médiatrice européenne sur la partialité de la consultation émise par la Commission européenne. Selon celle-ci, la révision de la Directive qui réglemente le tabac et les produits connexes nécessite le lancement de cette consultation publique. Elle a pour objectif de prendre connaissance des perceptions et des informations des parties prenantes sur le cadre législatif européen actuel sur le tabac, la publicité, la promotion et le parrainage. En second lieu, elle devra servir à évaluer si le cadre a atteint ses objectifs.
Cependant, la fivape n’a pas hésité à porter plainte contre cette initiative, puisqu’elle estime que les questions posées sont partielles. Selon elle, ces interrogations ont pour objectif de favoriser une réglementation plus restrictive des produits du vapotage. Toujours selon l’organisation, l’ensemble des arguments favorables à l’utilisation de la vape comme alternative au tabac ne peuvent pas être pris en compte s’il faut se fier à ces questions.
Malgré cette plainte, il est vivement conseillé que tous les acteurs de la vape répondent à ce questionnaire. Même s’il y existe des biais, l’expression de leur point de vue sera un grand pas vers la révision de la TPD. Cela permettra ainsi d’avoir une TPD fondée sur des données objectives, et donc plus équilibrées. Pour avoir accès à cette consultation publique, il vous suffit d’aller sur le site de la Commission européenne.
Compte tenu de l’importance de cette participation, la fivape a même mis en place un guide complet à suivre pour bien répondre aux questions. Elle invite alors tous les professionnels de la vape sans exception à prendre part à cette consultation pour promouvoir le développement de la filière de la vape dans toute l’Europe.